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Stéphane Boireau, 02/11/2012 11:23
Déclaration CNIL¶
Jusqu'à récemment, pour GEPI la déclaration simplifiée suffisait :
http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/deliberations/deliberation/delib/170/
mais il semble qu'il y ait eu des changements:
Pour les ENT c'est :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20061213&numTexte=24
Mis à jour par Stéphane Boireau il y a plus de 12 ans · 2 révisions