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Stéphane Boireau, 26/01/2012 14:45
Déclaration CNIL¶
Pour GEPI en principe la déclaration simplifiée suffit :
http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/deliberations/deliberation/delib/170/
Pour les ENT c'est :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20061213&numTexte=24
Mis à jour par Stéphane Boireau il y a plus de 13 ans · 1 révisions